Rénovation énergétique : encore trop de professionnels « crapuleux » selon la répression des fraudes

La rénovation énergétique est un secteur qui attire des opportunistes peu scrupuleux. (illustration) (AKuptsova / Pixabay)

La rénovation énergétique, enjeu majeur de la transition écologique, attire des escrocs. Depuis 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a donc mis en place un plan de surveillance renforcé pour lutter contre les fraudes dans ce secteur. L'organisme a publié un communiqué ce lundi 29 septembre pour dresser le bilan des quelque 1 000 contrôles effectués en 2024 (+ 20 % par rapport à 2023), visant des entreprises du bâtiment, des prestataires, démarcheurs, sous-traitants, établissements de crédit, Accompagnateurs Renov, etc. Objectif : « lutter contre les pratiques de professionnels crapuleux » .

Un tiers des professionnels coupables de manquements graves

L'an passé, 34 % des professionnels contrôlés ont présenté des manquements graves, entraînant « 140 injonctions de mise en conformité, plus de 50 amendes administratives, principalement pour démarchage téléphonique illicite, et plus de 140 procès-verbaux pénaux pour des pratiques commerciales trompeuses et du démarchage agressif » , écrit la DGCCRF. Certains de ces manquements sont « passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende » . Attention, ce taux élevé doit être relativisé car les contrôles sont effectués « sur la base de plaintes et signalements et ne sont donc pas représentatifs du secteur dans son ensemble » .

Des saisies pénales conservatoires ont été réalisées pour prévenir la liquidation des sociétés avant jugement et une éventuelle fuite des capitaux vers l'étranger. « À Paris, une saisie immobilière de près de 5,3 millions a ainsi été réalisée cette année » , indique la répression des fraudes. Quand les sanctions tombent, elles peuvent donc être lourdes. En 2024, une entreprise d’Île-de-France a été condamnée à une amende d'1,5 million d’euros pour non-respect de l’interdiction de démarchage téléphonique. Dans les Côtes-d'Armor, une société a été épinglée pour de nombreuses pratiques commerciales trompeuses ciblant des personnes vulnérables. Le montant du préjudice avoisinait le million d'euros. Le gérant a été condamné à 5 ans de prison, dont 4 ans ferme.